Droits de succession :
les relations intergénérationnelles en danger ?

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Un proverbe bien connu rappelle qu’il n’y a dans ce monde que deux certitudes : la mort, et les impôts. Que l’on attribue cette citation à Benjamin Franklin, Anatole France ou Sacha Guitry, cela n’enlève rien à l’inévitabilité de l’une et de l’autre, et s’il y a bien un cas où les deux se rejoignent, c’est lors du règlement des droits de succession.

Dernière vengeance du percepteur pour les uns, grand égalisateur entre les gens issus de familles modestes et aisées pour les autres, les droits de succession sont par nature un impôt polémique, et cela devrait continuer à être le cas. En attendant, les tendances observées ces dernières années ont beaucoup à nous apprendre sur les évolutions de notre société.

Le rapport de Joël Giraud, rapporteur général du budget, sur le Projet de Loi de Finance 2019 révélait récemment que les recettes publiques au titre des droits de successions avaient augmenté de 56% entre 2012 et 2018, passant de 7,7 à 12 milliards d’euros. Pourquoi demanderez-vous ? A-t-on augmenté significativement le taux de prélèvement sur la période ? La réalité est plus complexe que cela.

Pourquoi les droits de succession explosent ?

S’il y a bien eu des changements de fiscalité pouvant expliquer en partie cette hausse (hausse des dernières tranches du barème, allongement du délai entre deux donations défiscalisées, abaissement de l’abattement de 160 000 à 100 000€), nous vivons également une période particulière marquée par des tendances démographiques et économiques de fond.

D’une part, la démographie française, comme celle de beaucoup de pays occidentaux, est caractérisée par un pic de naissances au sortir de la Deuxième Guerre Mondiale (le fameux “baby-boom”). Cette génération, née à partir de 1945 arrive massivement à l’âge de la retraite depuis le début des années 2000, et progressivement de la fin de vie pour une partie de ses aînés. Ce n’est pas tout, cette génération est non seulement nombreuse, elle a aussi connu des circonstances économiques favorables : années de forte croissance pendant la vie active, entrée sur le marché du travail avant que le chômage de masse ne frappe, inflation autour de 10% de 1973 à 1983 ayant permis à de nombreuses personnes d’effacer quasiment leur crédit immobilier lors de l’acquisition de leur résidence principale, etc.

Enfin, les dernières décennies ont été particulièrement favorables à l’augmentation du patrimoine des français : après une baisse marquée pendant les années 1990, l’immobilier est reparti fortement à la hausse, entraînant avec lui le patrimoine des propriétaires, en particulier dans les grandes villes. De même, si la crise de 2008 a été particulièrement violente, la bourse s’est exceptionnellement bien portée depuis, à la faveur des foyers possédant un patrimoine financier important. Bref, tout concorde à ce que les droits de succession explosent : décès plus nombreux et patrimoines plus importants. Nous sommes donc au début d’un transfert de richesses intergénérationnel important.

Quelles conclusions en tirer, nous direz-vous ? Selon nous, qu’une autre utilisation de ces ressources est possible, et souhaitable.

Comment mieux préparer la succession

D’abord, si ce patrimoine a vocation à être transmis aux héritiers, il y a probablement mieux à faire que d’attendre la fin, alors que, comme on le dit à la campagne, on n’a jamais vu un coffre-fort suivre un corbillard. Avec l’allongement de la durée de vie quasi-continu depuis l’après-guerre, il n’est pas rare d’hériter de ses parents que lorsque l’on est soi-même à la retraite, ou proche. Or, ce sont des âges où l’on est en général bien installé dans la vie et où les enfants ont quitté le nid. Le coup de pouce que constitue l’héritage est souvent bien plus utile pour les plus jeunes, en tant qu’apport pour acquérir une résidence principale rendue très chère par des années de hausse de l’immobilier, pour tenter une aventure entrepreneuriale ou pour financer les projets de la vie (études des enfants, mariages).

Ainsi, il est plus intéressant de transmettre plus tôt, de son vivant, en tirant pleinement partie de la fiscalité favorable des donations-partage. Cela a le mérite de réduire l’imposition globale en profitant au maximum des abattements, et surtout de transmettre le capital là où il est le plus utile, par solidarité intergénérationnelle. Si le patrimoine est composé essentiellement d’immobilier, il peut néanmoins être transmis en utilisant le viager sans rente pour le monétiser sans en perdre l’usufruit, comme nous l’expliquions le mois dernier.

Rendre le patrimoine des seniors liquide, une solution ?

Enfin, et peut-être surtout, il faut mettre ce patrimoine au service de nos séniors eux-mêmes. Récemment, le magazine Le Point titrait : “Peut-on encore vieillir en France ? Retraites, financement, dépendance, respect… Pourquoi on traite aussi mal nos aînés. Notre grande enquête sur un déni collectif”. Il est vrai que dans un contexte où le régime de retraite par répartition est de moins en moins capable d’assurer un remplacement convenable des revenus, où les arbitrages fiscaux sont parfois faits au détriment des retraités, et où nous nous interrogeons sur la capacité de notre système de protection sociale à prendre convenablement en charge la dépendance, la question des ressources que nous sommes en mesure de mobiliser pour assurer le bien-vieillir se pose.

S’il n’y a pas de réponse unique et universelle à l’épineuse question du financement de la vieillesse, l’explosion des droits de succession nous rappelle l’existence d’un patrimoine qui peut faire partie de la solution. Souvent, ce patrimoine est en grande majorité composé d’immobilier, et notamment de la résidence principale, ce qui le rend difficile à mobiliser et à « désépargner », à moins de quitter son domicile. Encore une fois, le viager sans rente présente une solution fondée sur la solidarité intergénérationnelle. Pour une personne âgée, vendre son bien en viager sans rente équivaut à avoir le beurre et l’argent du beurre, en lui permettant de monétiser son patrimoine tout en restant chez elle. Pour l’acheteur, souvent actif, c’est un placement solidaire, performant, au profil de risque maîtrisé grâce à l’absence de rente viagère.

Vous l’aurez compris, la mort et les impôts sont peut-être inévitables, mais les droits de succession ne sont pas une fatalité pour autant. Nous sommes convaincus que la solidarité intergénérationnelle, notamment grâce au viager sans rente, a de beaux jours devant elle, dans un sens comme dans l’autre.

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